Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?

Historique

• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble.
  Source : www.baticopro.com
  Lire la suite
• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de m...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur in...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers a cédé le 1er septembre 2004 à la SARL T. un usufruit temporaire...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite