Droit immobilier

L’étude vous accompagne dans l’ensemble de vos projets immobiliers, vente, acquisition, restructuration.

De la négociation à la rédaction de l’avant-contrat jusqu’à la régularisation de la vente, les notaires de l’étude sont à votre écoute tout au long de votre projet avec leur équipe dédiée.

Nécessairement, le droit immobilier doit être associé à toutes les autres matières connexes du droit.

L’étude met à profit l’ensemble de ses compétences pour mener à bien vos projets et en particulier :

La rédaction des prêts avec garanties hypothécaires
La rédaction des baux (commerciaux/professionnels et habitation)
L’apport de biens immobiliers à une société
Une approche approfondie des problématiques fiscales liées au droit immobilier
Les problématiques liées au droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Les problématiques liées à la location meublée touristique

Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Edouard LAMOUR

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

+ 3 autres domaines

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Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit Fiscal
Droit Immobilier
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+ 4 autres domaines

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Monsieur Jamel SAHIA

Notaire

Domaines de compétence :

Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

+ 3 autres domaines

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Monsieur Xavier DEROUSSENT

Collaborateur

Domaines de compétence :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 2 autres domaines

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Maître Nourhouda ER RAADA

Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 1 autre domaine

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Maître Audrey FRISON

Notaire assistant

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
...

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Maître Thomas HUDRY

Notaire stagiaire

Domaines de compétence :

Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

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ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 18h28 18 28

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L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ». La Cour de...

Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 16h26 16 26

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La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter...

Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 10h36 10 36

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La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembourser le capital restant dû, un...

Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 08h15 08 15

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La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’oc...

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 13h10 13 10

NOTAIRES / Immobilier

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Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement...

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