Droit rural
L’étude est spécialisée en droit rural, matière incontournable compte tenu de la situation géographique de l’étude, au cœur de la côte viticole.
Membres du réseau Jurisvin et labélisée Notaire Conseil du Monde Rural, les notaires de l’office accompagnent les agriculteurs et viticulteurs dans l’ensemble de leurs opérations et plus particulièrement :
Membres du réseau Jurisvin et labélisée Notaire Conseil du Monde Rural, les notaires de l’office accompagnent les agriculteurs et viticulteurs dans l’ensemble de leurs opérations et plus particulièrement :
- La rédaction des baux ruraux, bail de 9 ans, bail à long terme, bail cessible hors du cadre familial
- La rédaction des statuts de société pour la détention du foncier et/ou de l’exploitation, GFA, GFV, SCEA, EARL, SAS, SARL
- La vente ou l’acquisition d’exploitation sous forme sociale ou non. La transmission de l’exploitation dans le cadre d’une donation ou donation-partage
L'ÉQUIPE DÉDIÉE
Maître Edouard LAMOUR
Notaire Associé
Domaines de compétence :
- Droit de la famille
- Droit Immobilier
- Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Monsieur Jamel SAHIA
Notaire
Domaines de compétence :
- Droit Fiscal
- Droit Immobilier
- Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Monsieur Xavier DEROUSSENT
Collaborateur
Domaines de compétence :
- Droit Immobilier
- Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Droit Immobilier, Préemption
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Maître Thomas HUDRY
Notaire stagiaire
Domaines de compétence :
- Droit Immobilier
- Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Droit Immobilier, Préemption
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