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Droit fiscal

Le droit fiscal est un véritable enjeu dans chaque opération juridique du droit immobilier, du droit de la famille/gestion de patrimoine, du droit rural et du droit international.

L’étude développe une véritable maitrise en dans cette matière indispensable pour mener à bien les projets de leurs clients et réalisera une étude approfondie et particulièrement pour :
  • Le choix du régime fiscal lors de la constitution d’une société
  • L’opportunité de recourir à un régime fiscal de faveur mis à disposition lors d’une opération de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux
  • Les problématiques liées à l’impôt sur la fortune immobilière
  • Les enjeux liés à la structuration d’un groupe de société et le cas échéant à la restructuration du groupe.
  • Les problématiques d’ordre international à l’occasion de la vente, de l’acquisition ou la donation d’un bien ou du règlement d’une succession internationale.
  • Appréhender les risques liés à la conclusion d’une opération
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Monsieur Nicolas SEGAUT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
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Photo de Monsieur Jamel SAHIA

Monsieur Jamel SAHIA

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
+ 3 autres domaines
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ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL

FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 08h50 08 50
NOTAIRES / Fiscal
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) porte sur la...
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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 16h44 16 44
NOTAIRES / Fiscal
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieu...
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L’examen de conformité fiscale en progression limitée

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 18h19 18 19
NOTAIRES / Fiscal
L’examen de conformité fiscale en progression limitée
Dans le cadre d’une réponse écrite à une sénatrice, le ministre chargé des comptes publics révèle que les demandes d’examen de conformité fiscale ont progressé ces dernières ann...
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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 09h49 09 49
NOTAIRES / Fiscal
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...
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Régime mère-fille

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 18h53 18 53
NOTAIRES / Fiscal
Régime mère-fille
Des précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une société en formation...
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